En vigueur au 17 Juillet 2026. Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
L'Écurie Automobile du Pechereau s'engage à assurer un niveau de protection optimal des données personnelles des utilisateurs de son portail documentaire institutionnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
En tant que structure associative Loi 1901 sans but lucratif, nos activités de traitement de données se limitent exclusivement à la gestion administrative non marchande de nos adhérents, de nos pilotes, des candidatures de bénévoles, et à la transmission de documents officiels d'audit et d'activité territoriale. Notre portail n'abrite aucun tracker publicitaire, aucun cookie de ciblage commercial et ne se livre à aucun transfert ou vente de données à des tiers marchands.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du présent portail documentaire est :
ÉCURIE AUTOMOBILE DU PECHEREAU
Représentée légalement par son Secrétaire Général, Pierre Gauthier.
Siège social : MAIRIE DE PECHEREAU, CHATEAU DU COURBAT, 36200 LE PECHEREAU, FRANCE.
Liaison RGPD directe : mbatag764@gmail.com
L'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires non marchands de cohésion sportive. Les données sont recueillies uniquement via le formulaire de contact volontaire de la page contact.php.
La collecte de données s'appuie sur les bases juridiques suivantes :
Les informations collectées sont réservées à l'usage exclusif du bureau administratif de l'Écurie du Pechereau. Les destinataires internes sont limités au Président, à la Trésorière Générale et au Secrétaire Général. Aucun tiers extérieur n'a accès à ces données, sauf réquisition judiciaire officielle émanant des autorités publiques françaises dans le cadre de la sécurité routière ou civile.
Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir l'intégrité de vos informations et prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation fortuite. Notre serveur Express d'infrastructure stocke les journaux d'admission de manière cryptée, et l'accès est sécurisé par des protocoles d'identification administrateur stricts.
L'association s'impose des durées de conservation strictes, proportionnées aux finalités administratives :
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos informations personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande signée par écrit à l'attention de notre Secrétaire Général à l'adresse électronique suivante : mbatag764@gmail.com. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé afin de prévenir toute usurpation d'identité ou accès frauduleux à vos informations personnelles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos informations personnelles ne respecte pas les lois républicaines ou le règlement européen, vous disposez du droit légitime d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via leur portail de réclamation à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.